LA SAINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA SAINTE est une SCI immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 536 055. Son siège social est situé 155 rue Leon Blum, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PATRICK PEREZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SAINTE
INSEE- Dénomination
- LA SAINTE
- SIREN
- 452 536 055
- SIRET (siège)
- 452 536 055 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57452536055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 536 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 550 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- 155 RUE LEON BLUM, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAINTE
Gestion immeuble
Finances de LA SAINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAINTE
INSEEÉtablissements de LA SAINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
452 536 055 00026 · ouvert le 16 août 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA SAINTE
INPIComptes annuels de LA SAINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SAINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAINTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/32528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00213
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00281
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024013721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SAINTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Questions fréquentes sur LA SAINTE
Quel est le numéro SIREN de LA SAINTE ?
Le numéro SIREN de LA SAINTE est 452 536 055. Le SIRET de son siège social est 452 536 055 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57452536055.
Qui dirige LA SAINTE ?
LA SAINTE est dirigée par PATRICK PEREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAINTE ?
Le siège social de LA SAINTE est situé 155 rue Leon Blum, 69100 Villeurbanne.
LA SAINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAINTE.
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