LA SALAMANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA SALAMANDRE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 288 992. Son siège social est situé 38 rue Mechain, 25420 Courcelles-les-Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE LASSAUCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SALAMANDRE
INSEE- Dénomination
- LA SALAMANDRE
- SIREN
- 795 288 992
- SIRET (siège)
- 795 288 992 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86795288992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 288 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 38 RUE MECHAIN, 25420, COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SALAMANDRE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de LA SALAMANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SALAMANDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de LA SALAMANDRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDSiègeActif
795 288 992 00022 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B
- 70000 LE MAGNORAYFermé
795 288 992 00014 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SALAMANDRE
INPIComptes annuels de LA SALAMANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SALAMANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SALAMANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SALAMANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SALAMANDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026P00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/10408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/10411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-17.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03592
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025L00588
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00136
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 juin 2023 · N° 22/06416
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Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 99-46.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 99-10.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 90-43.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-20.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1992 · N° 92-04.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-41.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 86-43.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SALAMANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SALAMANDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2021-05-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-08-06
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur LA SALAMANDRE
Quel est le numéro SIREN de LA SALAMANDRE ?
Le numéro SIREN de LA SALAMANDRE est 795 288 992. Le SIRET de son siège social est 795 288 992 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86795288992.
Qui dirige LA SALAMANDRE ?
LA SALAMANDRE est dirigée par NATHALIE LASSAUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SALAMANDRE ?
Le siège social de LA SALAMANDRE est situé 38 rue Mechain, 25420 Courcelles-les-Montbeliard.
LA SALAMANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SALAMANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SALAMANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SALAMANDRE.
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