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SCI CHAN

Active
Siren878 728 070SCI25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDCréée le 06 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 728 070. Son siège social est situé 14 rue Mechain, 25420 Courcelles-les-Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAN

Dénomination
SCI CHAN
SIREN
878 728 070
SIRET (siège)
878 728 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90878728070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 728 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2019
Siège social
14 RUE MECHAIN, 25420, COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAN

Acquisition, administration, gestion et exploitation notamment par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte

Finances de SCI CHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAN

AC

ANAIS CHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

PC

PATRICK CHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI CHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDSiègeActif

    878 728 070 00011 · ouvert le 24 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-06 · Début d'activité : 2019-10-24

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAN ?

Le numéro SIREN de SCI CHAN est 878 728 070. Le SIRET de son siège social est 878 728 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90878728070.

Qui dirige SCI CHAN ?

SCI CHAN est dirigée par PATRICK CHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAN ?

Le siège social de SCI CHAN est situé 14 rue Mechain, 25420 Courcelles-les-Montbeliard.

SCI CHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAN.

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