LA SALETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 450 072, LA SALETTE est une SCI créée le 27 septembre 1994. Elle est domiciliée 14 rue Notre Dame de la Salette Mr Cottel Jean Pierre, 57070 Vany. LA SALETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN COTTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- LA SALETTE
- SIREN
- 398 450 072
- SIRET (siège)
- 398 450 072 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22398450072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 450 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 1994
- Siège social
- 14 RUE NOTRE DAME DE LA SALETTE MR COTTEL JEAN PIERRE, 57070, VANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SALETTE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE, ET TOUTES OPERATIONS, ETC...
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Finances de LA SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SALETTE
INSEEÉtablissements de LA SALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 VANYSiègeActif
398 450 072 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SALETTE
INPIConformité de LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1994
Questions fréquentes sur LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de LA SALETTE est 398 450 072. Le SIRET de son siège social est 398 450 072 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398450072.
Qui dirige LA SALETTE ?
LA SALETTE est dirigée par JEAN COTTEL, gérant.
Où se situe le siège social de LA SALETTE ?
Le siège social de LA SALETTE est situé 14 rue Notre Dame de la Salette Mr Cottel Jean Pierre, 57070 Vany.
LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SALETTE.
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