LA SALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA SALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 415 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de Guillaumine, 17920 Breuillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JAKUB LAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SALINE
INSEE- Dénomination
- LA SALINE
- SIREN
- 922 415 302
- SIRET (siège)
- 922 415 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42922415302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 415 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2022
- Siège social
- 24 RTE DE GUILLAUMINE, 17920, BREUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SALINE
Propriété, gestion, location de tous biens immobiliers et mobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles Construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir pr
Finances de LA SALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SALINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LA SALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17920 BREUILLETSiègeActif
922 415 302 00012 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SALINE
INPIComptes annuels de LA SALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SALINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-27.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2002 · N° 00-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-42.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-12-19
- création
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA SALINE
Quel est le numéro SIREN de LA SALINE ?
Le numéro SIREN de LA SALINE est 922 415 302. Le SIRET de son siège social est 922 415 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922415302.
Qui dirige LA SALINE ?
LA SALINE est dirigée par JAKUB LAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SALINE ?
Le siège social de LA SALINE est situé 24 Rte de Guillaumine, 17920 Breuillet.
LA SALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SALINE.
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