LA SAMARITAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 474 499, LA SAMARITAINE est une SCI créée le 17 août 2017. Son siège social est situé 3 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI LLINAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA SAMARITAINE
INSEE- Dénomination
- LA SAMARITAINE
- SIREN
- 831 474 499
- SIRET (siège)
- 831 474 499 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27831474499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 474 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2017
- Siège social
- 3 RUE SAMARITAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAMARITAINE
Acquisition,construction, propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis - aliénation des immeubles
Finances de LA SAMARITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAMARITAINE
INSEEAGA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans
BALINAE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans
LEXIA PC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans
NY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans
Établissements de LA SAMARITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
831 474 499 00017 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SAMARITAINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA SAMARITAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAMARITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SAMARITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAMARITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAMARITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/53417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/12208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-12.575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-16.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-13.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-20.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-43.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-41.370
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-44.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 juin 1996 · N° 95-82.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 février 1996 · N° 94-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAMARITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SAMARITAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-17 · Début d'activité : 2017-08-03
- création
Date d'effet : 17 août 2017
Questions fréquentes sur LA SAMARITAINE
Quel est le numéro SIREN de LA SAMARITAINE ?
Le numéro SIREN de LA SAMARITAINE est 831 474 499. Le SIRET de son siège social est 831 474 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27831474499.
Qui dirige LA SAMARITAINE ?
LA SAMARITAINE est dirigée par REMI LLINAS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAMARITAINE ?
Le siège social de LA SAMARITAINE est situé 3 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse.
LA SAMARITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAMARITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAMARITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAMARITAINE.
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