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LA SANSONETTE

Active
Siren753 999 028Société civile01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNATCréée le 25 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

LA SANSONETTE est une société civile immatriculée le 25 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 999 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 581 rue des Deux Fours Charinaz le Bas, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SANSONETTE

Dénomination
LA SANSONETTE
SIREN
753 999 028
SIRET (siège)
753 999 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67753999028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 999 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2012
Siège social
581 RUE DES DEUX FOURS CHARINAZ LE BAS, 01250, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SANSONETTE

Exploitation par bail de tous biens immobiliers

Finances de LA SANSONETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SANSONETTE

MC

MICHEL CUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans

SC

STEPHANE CUTURIER

Autre

Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans

BC

BERNARD CUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans

HC

HELENE CUTURIER

Autre

Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de LA SANSONETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNATSiègeFermé

    753 999 028 00016 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 01450 SAINT-ALBANFermé

    753 999 028 00024 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SANSONETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA SANSONETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SANSONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SANSONETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SANSONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SANSONETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SANSONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SANSONETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-25 · Début d'activité : 2012-09-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-25 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2012

Questions fréquentes sur LA SANSONETTE

Quel est le numéro SIREN de LA SANSONETTE ?

Le numéro SIREN de LA SANSONETTE est 753 999 028. Le SIRET de son siège social est 753 999 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67753999028.

Qui dirige LA SANSONETTE ?

LA SANSONETTE est dirigée par MICHEL CUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SANSONETTE ?

Le siège social de LA SANSONETTE est situé 581 rue des Deux Fours Charinaz le Bas, 01250 Bohas-Meyriat-Rignat.

LA SANSONETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SANSONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SANSONETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SANSONETTE.

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