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LA SAPINETTE

Active
Siren848 705 364SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 28 février 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 705 364, LA SAPINETTE est une SCI créée le 28 février 2019. Elle est domiciliée 9 av de Champagne Residences les Coquelicots, 74200 Thonon-les-Bains. LA SAPINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE LEBRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA SAPINETTE

Dénomination
LA SAPINETTE
SIREN
848 705 364
SIRET (siège)
848 705 364 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61848705364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 705 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2019
Siège social
9 AV DE CHAMPAGNE RESIDENCES LES COQUELICOTS, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SAPINETTE

Achat et location de biens mobiliers et immobiliers

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Finances de LA SAPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SAPINETTE

FL

FABRICE LEBRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

RM

ROBIN MUSSCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

PB

PEGGY BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Établissements de LA SAPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    848 705 364 00018 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SAPINETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Conformité de LA SAPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SAPINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-03-15

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2019

Questions fréquentes sur LA SAPINETTE

Quel est le numéro SIREN de LA SAPINETTE ?

Le numéro SIREN de LA SAPINETTE est 848 705 364. Le SIRET de son siège social est 848 705 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61848705364.

Qui dirige LA SAPINETTE ?

LA SAPINETTE est dirigée par FABRICE LEBRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SAPINETTE ?

Le siège social de LA SAPINETTE est situé 9 av de Champagne Residences les Coquelicots, 74200 Thonon-les-Bains.

LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAPINETTE.