LA SAPINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 705 364, LA SAPINETTE est une SCI créée le 28 février 2019. Elle est domiciliée 9 av de Champagne Residences les Coquelicots, 74200 Thonon-les-Bains. LA SAPINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE LEBRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SAPINETTE
INSEE- Dénomination
- LA SAPINETTE
- SIREN
- 848 705 364
- SIRET (siège)
- 848 705 364 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61848705364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 705 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 9 AV DE CHAMPAGNE RESIDENCES LES COQUELICOTS, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAPINETTE
Achat et location de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de LA SAPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAPINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans
Établissements de LA SAPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
848 705 364 00018 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SAPINETTE
INPIConformité de LA SAPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SAPINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur LA SAPINETTE
Quel est le numéro SIREN de LA SAPINETTE ?
Le numéro SIREN de LA SAPINETTE est 848 705 364. Le SIRET de son siège social est 848 705 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61848705364.
Qui dirige LA SAPINETTE ?
LA SAPINETTE est dirigée par FABRICE LEBRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAPINETTE ?
Le siège social de LA SAPINETTE est situé 9 av de Champagne Residences les Coquelicots, 74200 Thonon-les-Bains.
LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAPINETTE.
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