LA SAPINIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 364 283, LA SAPINIERE est une SCI créée le 1er décembre 1986. Elle est domiciliée Marey-sur-Tille, 21120 Marey-sur-Tille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par COLETTE AUBERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SAPINIERE
INSEE- Dénomination
- LA SAPINIERE
- SIREN
- 339 364 283
- SIRET (siège)
- 339 364 283 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67339364283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 364 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 décembre 1986
- Siège social
- Marey-sur-Tille, 21120, MAREY-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SAPINIERE
Acquisition d'un immeuble à usage d'habitation sis à Marey-sur-Tille. Propriété administration et exploitation par bail ou autrement de l'immeuble ci-dessus ou de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de LA SAPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAPINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA SAPINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 MAREY-SUR-TILLESiègeActif
339 364 283 00012 · ouvert le 10 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SAPINIERE
INPIConformité de LA SAPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAPINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SAPINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLER Colette, Blanche, Alice né(e) AUBERTIN
- création
Date d'effet : 01 décembre 1986
Questions fréquentes sur LA SAPINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA SAPINIERE ?
Le numéro SIREN de LA SAPINIERE est 339 364 283. Le SIRET de son siège social est 339 364 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67339364283.
Qui dirige LA SAPINIERE ?
LA SAPINIERE est dirigée par COLETTE AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA SAPINIERE ?
Le siège social de LA SAPINIERE est situé Marey-sur-Tille, 21120 Marey-sur-Tille.
LA SAPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAPINIERE.
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