LA SAUVETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA SAUVETTE est une SCI immatriculée le 10 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 648 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE de Souché Batiment C, Appartement 16, 79000 Niort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SAUVETTE
INSEE- Dénomination
- LA SAUVETTE
- SIREN
- 850 648 460
- SIRET (siège)
- 850 648 460 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR37850648460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 648 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- 49 RUE de Souché Batiment C, Appartement 16, 79000, Niort
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA SAUVETTE
Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location, construction d'immeubles à usage d'habitation
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Finances de LA SAUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SAUVETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA SAUVETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
850 648 460 00036 · ouvert le 19 août 2026 · NAF 6820B
- 79370 AIGONDIGNEFermé
850 648 460 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 79270 EPANNESFermé
850 648 460 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SAUVETTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA SAUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SAUVETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/08873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/07237
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-86.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-86.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-82.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 16-82.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SAUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SAUVETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZIN Jean, Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZIN Jean Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-10 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
Questions fréquentes sur LA SAUVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA SAUVETTE ?
Le numéro SIREN de LA SAUVETTE est 850 648 460. Le SIRET de son siège social est 850 648 460 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37850648460.
Qui dirige LA SAUVETTE ?
LA SAUVETTE est dirigée par JEAN MAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SAUVETTE ?
Le siège social de LA SAUVETTE est situé 49 RUE de Souché Batiment C, Appartement 16, 79000 Niort.
LA SAUVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SAUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SAUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAUVETTE.
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