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LA SCALA

Active
Siren421 101 320SARL17230 MARANSCréée le 01 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA SCALA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 101 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 quai Clemenceau, 17230 Marans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA SCALA

Dénomination
LA SCALA
SIREN
421 101 320
SIRET (siège)
421 101 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28421101320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 101 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
15 QUAI CLEMENCEAU, 17230, MARANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA SCALA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeFermé

    421 101 320 00016 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 5610A

  • 17230 MARANSFermé

    421 101 320 00024 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de LA SCALA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA SCALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCALA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SCALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2006. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SCALA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCALA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2006. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur LA SCALA

Quel est le numéro SIREN de LA SCALA ?

Le numéro SIREN de LA SCALA est 421 101 320. Le SIRET de son siège social est 421 101 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421101320.

Où se situe le siège social de LA SCALA ?

Le siège social de LA SCALA est situé 15 quai Clemenceau, 17230 Marans.

LA SCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCALA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SCALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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