LE RIVIERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE RIVIERA est une SARL immatriculée le 7 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 695 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Halles, 17230 Marans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE RIVIERA
INSEE- Dénomination
- LE RIVIERA
- SIREN
- 451 695 050
- SIRET (siège)
- 451 695 050 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12451695050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 695 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 janvier 2004
- Siège social
- 3 RUE DES HALLES, 17230, MARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE RIVIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RIVIERA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE RIVIERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17230 MARANSSiègeFermé
451 695 050 00018 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE RIVIERA
INPIComptes annuels de LE RIVIERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RIVIERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RIVIERA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RIVIERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RIVIERA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01281
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/04605
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/04206
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01114
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00423
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Décision du 02 février 2023 · N° 20/13010
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/02531
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-16.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-46.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-19.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RIVIERA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2004
Questions fréquentes sur LE RIVIERA
Quel est le numéro SIREN de LE RIVIERA ?
Le numéro SIREN de LE RIVIERA est 451 695 050. Le SIRET de son siège social est 451 695 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451695050.
Où se situe le siège social de LE RIVIERA ?
Le siège social de LE RIVIERA est situé 3 rue des Halles, 17230 Marans.
LE RIVIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RIVIERA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RIVIERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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