LA SCALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA SCALA est une SAS immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 546 859. Elle est domiciliée 4 rue de Toul, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. ROSE BRUNETTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SCALA
INSEE- Dénomination
- LA SCALA
- SIREN
- 830 546 859
- SIRET (siège)
- 830 546 859 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37830546859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 546 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 juillet 2017
- Siège social
- 4 RUE DE TOUL, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SCALA
Bar restaurant pizzeria sur place et à emporter livraison à domicile de plats et boissons préparation de banquets et événements
Finances de LA SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SCALA
INSEEÉtablissements de LA SCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
830 546 859 00018 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA SCALA
INPIComptes annuels de LA SCALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SCALA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/11358
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/05200
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Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00540
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Décision du 03 juin 2022 · N° 21/00450
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-80.281
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
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Décision du 09 janvier 1997 · N° 96-80.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 91-45.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SCALA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
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Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA SCALA
Quel est le numéro SIREN de LA SCALA ?
Le numéro SIREN de LA SCALA est 830 546 859. Le SIRET de son siège social est 830 546 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37830546859.
Qui dirige LA SCALA ?
LA SCALA est dirigée par ROSE BRUNETTI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SCALA ?
Le siège social de LA SCALA est situé 4 rue de Toul, 57800 Freyming-Merlebach.
LA SCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCALA.
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