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LE MOULIN

Active
Siren484 555 016SARL57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 14 octobre 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SARL immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 555 016. Elle est domiciliée 4 rue de la Rosselle, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par PASCALE BLAIESSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
484 555 016
SIRET (siège)
484 555 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71484555016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 555 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
4 RUE DE LA ROSSELLE, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Restaurant brasserie bar

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

PB

PASCALE BLAIESSE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    484 555 016 00019 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2014. Clôturée le 16 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2024 · publié le 21 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 22/182

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 21 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

jugement de liquidation judiciaire sur résolution d’un plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er juin 2022. Mandataire judiciaire : maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 22/182

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 12 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. A été nommé commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - BP 30809 - 57208 SARREGUEMINES CEDEX. N° RG : 18/184

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 22/182

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-09-27 · jugement de liquidation judiciaire sur résolution d’un plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er juin 2022. Mandataire judiciaire : maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 22/182

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-22 · Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. A été nommé commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - BP 30809 - 57208 SARREGUEMINES CEDEX. N° RG : 18/184

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant : BLAIESSE (Pascale)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 484 555 016. Le SIRET de son siège social est 484 555 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484555016.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par PASCALE BLAIESSE, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 4 rue de la Rosselle, 57800 Freyming-Merlebach.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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