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LA SCEP

Active
Siren988 040 812SAS31000 ToulouseCréée le 17 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 040 812, LA SCEP est une SAS créée le 17 juin 2025. Elle est domiciliée 10 RUE Tolosane, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Georges de CERTAINES, président de sas.

Fiche d'identité de LA SCEP

Dénomination
LA SCEP
SIREN
988 040 812
SIRET (siège)
988 040 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37988040812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 040 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2025
Siège social
10 RUE Tolosane, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SCEP

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ; La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ;

Finances de LA SCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCEP

GD

Georges de CERTAINES

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

Établissements de LA SCEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    988 040 812 00014 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SCEP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de LA SCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA SCEP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2025

Questions fréquentes sur LA SCEP

Quel est le numéro SIREN de LA SCEP ?

Le numéro SIREN de LA SCEP est 988 040 812. Le SIRET de son siège social est 988 040 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37988040812.

Qui dirige LA SCEP ?

LA SCEP est dirigée par Georges de CERTAINES, président de sas.

Où se situe le siège social de LA SCEP ?

Le siège social de LA SCEP est situé 10 RUE Tolosane, 31000 Toulouse.

LA SCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCEP.

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