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LA SCI DES COTES

Active
Siren454 012 386SCI23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLESCréée le 21 juin 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 012 386, LA SCI DES COTES est une SCI créée le 21 juin 2004. Elle est domiciliée Le Breuil le Breuil, 23400 Saint-Pardoux-Morterolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BRET, gérant.

Fiche d'identité de LA SCI DES COTES

Dénomination
LA SCI DES COTES
SIREN
454 012 386
SIRET (siège)
454 012 386 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30454012386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 012 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2004
Siège social
LE BREUIL LE BREUIL, 23400, SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SCI DES COTES

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU LE COMPLEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ENQUESTION

Finances de LA SCI DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SCI DES COTES

JB

JEAN BRET

Gérant

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

Établissements de LA SCI DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLESSiègeActif

    454 012 386 00016 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SCI DES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA SCI DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCI DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCI DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCI DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SCI DES COTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCI DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCI DES COTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur LA SCI DES COTES

Quel est le numéro SIREN de LA SCI DES COTES ?

Le numéro SIREN de LA SCI DES COTES est 454 012 386. Le SIRET de son siège social est 454 012 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30454012386.

Qui dirige LA SCI DES COTES ?

LA SCI DES COTES est dirigée par JEAN BRET, gérant.

Où se situe le siège social de LA SCI DES COTES ?

Le siège social de LA SCI DES COTES est situé Le Breuil le Breuil, 23400 Saint-Pardoux-Morterolles.

LA SCI DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCI DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCI DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCI DES COTES.