Checkers

LA SCIE

Active
Siren490 873 320SARL74250 VILLE-EN-SALLAZCréée le 13 juillet 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 873 320, LA SCIE est une SARL créée le 13 juillet 2006. Elle est domiciliée 261 Rte de la Croix, 74250 Ville-en-Sallaz. LA SCIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAUL CHEMINAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA SCIE

Dénomination
LA SCIE
SIREN
490 873 320
SIRET (siège)
490 873 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19490873320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 873 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
261 RTE DE LA CROIX, 74250, VILLE-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SCIE

ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS - LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA SCIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCIE

PC

PAUL CHEMINAL

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LA SCIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VILLE-EN-SALLAZSiègeActif

    490 873 320 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA SCIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Conformité de LA SCIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SCIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SCIE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur LA SCIE

Quel est le numéro SIREN de LA SCIE ?

Le numéro SIREN de LA SCIE est 490 873 320. Le SIRET de son siège social est 490 873 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490873320.

Qui dirige LA SCIE ?

LA SCIE est dirigée par PAUL CHEMINAL, gérant.

Où se situe le siège social de LA SCIE ?

Le siège social de LA SCIE est situé 261 Rte de la Croix, 74250 Ville-en-Sallaz.

LA SCIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCIE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements), en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Ville-en-Sallaz

Toutes les entreprises à Ville-en-Sallaz