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LA SEILLE

Active
Siren833 701 360SNC31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 04 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

LA SEILLE est une SNC immatriculée le 4 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 701 360. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. FINANCIERE BONICEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SEILLE

Dénomination
LA SEILLE
SIREN
833 701 360
SIRET (siège)
833 701 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26833701360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 701 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
160 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
04 décembre 2017
Siège social
IMP DU CLOS DU LOUP, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SEILLE

Toutes activités d'achat et vente de tous biens immobiliers, lotisseur, promotion immobilière et plus précisément la création d'un lotisseur à 31140 Pechbonnieu.

Finances de LA SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SEILLE

F

FINANCIERE BONICEL

Autre

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

L

LOTIBAT DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de LA SEILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeFermé

    833 701 360 00012 · ouvert le 11 octobre 2017 · NAF 4110A

Documents juridiques de LA SEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA SEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SEILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée FINANCIERE BONICEL n'est plus gérant. BONICEL Eric nom d'usage : BONICEL devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-11

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2017

Questions fréquentes sur LA SEILLE

Quel est le numéro SIREN de LA SEILLE ?

Le numéro SIREN de LA SEILLE est 833 701 360. Le SIRET de son siège social est 833 701 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26833701360.

Qui dirige LA SEILLE ?

LA SEILLE est dirigée par FINANCIERE BONICEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEILLE ?

Le siège social de LA SEILLE est situé Imp du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan.

LA SEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEILLE.

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