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LA SELTE

Active
Siren380 826 123SARL38114 OZCréée le 05 avril 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA SELTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1991, identifiée par le SIREN 380 826 123. Son siège social est situé Immeubles les Myrtilles, 38114 Oz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z.

Fiche d'identité de LA SELTE

Dénomination
LA SELTE
SIREN
380 826 123
SIRET (siège)
380 826 123 00032
N° TVA intracommunautaire
FR62380826123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 826 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
05 avril 1991
Siège social
IMMEUBLES LES MYRTILLES, 38114, OZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SELTE

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Finances de LA SELTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SELTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA SELTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38114 OZSiègeActif

    380 826 123 00032 · ouvert le 12 janvier 1991 · NAF 7729Z

  • 01170 MIJOUXActif

    380 826 123 00024 · ouvert le 20 janvier 1991 · NAF 7729Z

Documents juridiques de LA SELTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA SELTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SELTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SELTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SELTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SELTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SELTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SELTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1991

Questions fréquentes sur LA SELTE

Quel est le numéro SIREN de LA SELTE ?

Le numéro SIREN de LA SELTE est 380 826 123. Le SIRET de son siège social est 380 826 123 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380826123.

Où se situe le siège social de LA SELTE ?

Le siège social de LA SELTE est situé Immeubles les Myrtilles, 38114 Oz.

LA SELTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SELTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SELTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SELTE.