LA SELVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 683 655, LA SELVE est une SCI créée le 6 juin 2000. Elle est domiciliée Les Crouzettes la Selve Haute, 81260 Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES BALMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SELVE
INSEE- Dénomination
- LA SELVE
- SIREN
- 431 683 655
- SIRET (siège)
- 431 683 655 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00431683655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 683 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2000
- Siège social
- LES CROUZETTES LA SELVE HAUTE, 81260, ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SELVE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location d' immeubles à usage commercial, d'habitation ou professionnel ;
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Finances de LA SELVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SELVE
INSEEÉtablissements de LA SELVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81260 ANGLESSiègeActif
431 683 655 00010 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SELVE
INPIComptes annuels de LA SELVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SELVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SELVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SELVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SELVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SELVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2000
Questions fréquentes sur LA SELVE
Quel est le numéro SIREN de LA SELVE ?
Le numéro SIREN de LA SELVE est 431 683 655. Le SIRET de son siège social est 431 683 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00431683655.
Qui dirige LA SELVE ?
LA SELVE est dirigée par GEORGES BALMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SELVE ?
Le siège social de LA SELVE est situé Les Crouzettes la Selve Haute, 81260 Angles.
LA SELVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SELVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SELVE.
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