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LA SEPTIEME FAUTE

Active
Siren435 278 049SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 11 avril 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA SEPTIEME FAUTE est une SCI immatriculée le 11 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 278 049. Elle est domiciliée 6 Che de la Halte du Meridien, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE FRAISSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SEPTIEME FAUTE

Dénomination
LA SEPTIEME FAUTE
SIREN
435 278 049
SIRET (siège)
435 278 049 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80435278049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 278 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2001
Siège social
6 CHE DE LA HALTE DU MERIDIEN, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA SEPTIEME FAUTE

Acquisition et administration d'immeubles

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Finances de LA SEPTIEME FAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SEPTIEME FAUTE

SF

SYLVIE FRAISSE

Autre

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

GG

GILLES GALLAND

Autre

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

RG

RAYMOND GALLAND

Autre

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

MG

MAUD GALLAND

Autre

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

CG

CARLA GALLAND

Autre

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

Établissements de LA SEPTIEME FAUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    435 278 049 00026 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B

  • 69001 LYONFermé

    435 278 049 00018 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SEPTIEME FAUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Conformité de LA SEPTIEME FAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SEPTIEME FAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SEPTIEME FAUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SEPTIEME FAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SEPTIEME FAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur LA SEPTIEME FAUTE

Quel est le numéro SIREN de LA SEPTIEME FAUTE ?

Le numéro SIREN de LA SEPTIEME FAUTE est 435 278 049. Le SIRET de son siège social est 435 278 049 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80435278049.

Qui dirige LA SEPTIEME FAUTE ?

LA SEPTIEME FAUTE est dirigée par SYLVIE FRAISSE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SEPTIEME FAUTE ?

Le siège social de LA SEPTIEME FAUTE est situé 6 Che de la Halte du Meridien, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

LA SEPTIEME FAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SEPTIEME FAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SEPTIEME FAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SEPTIEME FAUTE.