LA SIGNATURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA SIGNATURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 828 356. Elle est domiciliée 1379 Che des Raverots la Petite Fontaine, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. EDOUARD DUPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SIGNATURE
INSEE- Dénomination
- LA SIGNATURE
- SIREN
- 897 828 356
- SIRET (siège)
- 897 828 356 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41897828356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 828 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 1379 CHE DES RAVEROTS LA PETITE FONTAINE, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SIGNATURE
Exploitation d'un commerce de restaurant, bar, brasserie, petite restauration, restauration rapide sur place et à emporter organisation d'évènements (fêtes, animation, buffets, banquets,..) achat de fruits, distillerie, fabrication et vente de liqueurs, vins de de liqueurs, spiritueux, alcools, sirops, conserves de fruits achat et vente de tous produits alimentaires.
Finances de LA SIGNATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SIGNATURE
INSEEÉtablissements de LA SIGNATURE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
897 828 356 00021 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 5610A
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONActif
897 828 356 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA SIGNATURE
INPIComptes annuels de LA SIGNATURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SIGNATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SIGNATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SIGNATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SIGNATURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026R00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2023F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024R00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SIGNATURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur LA SIGNATURE
Quel est le numéro SIREN de LA SIGNATURE ?
Le numéro SIREN de LA SIGNATURE est 897 828 356. Le SIRET de son siège social est 897 828 356 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41897828356.
Qui dirige LA SIGNATURE ?
LA SIGNATURE est dirigée par EDOUARD DUPUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SIGNATURE ?
Le siège social de LA SIGNATURE est situé 1379 Che des Raverots la Petite Fontaine, 74120 Megeve.
LA SIGNATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SIGNATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SIGNATURE.
Entreprises similaires
Même activité à Megeve
