LA SINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
LA SINE est une SCI immatriculée le 8 février 1999 sous le numéro SIREN 421 690 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GIRARD, gérant.
Fiche d'identité de LA SINE
INSEE- Dénomination
- LA SINE
- SIREN
- 421 690 363
- SIRET (siège)
- 421 690 363 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11421690363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 690 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 999,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 1999
- Siège social
- 88 AV HENRI BARBUSSE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SINE
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LA SINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SINE
INSEEÉtablissements de LA SINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
421 690 363 00013 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SINE
INPIConformité de LA SINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1999
Questions fréquentes sur LA SINE
Quel est le numéro SIREN de LA SINE ?
Le numéro SIREN de LA SINE est 421 690 363. Le SIRET de son siège social est 421 690 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11421690363.
Qui dirige LA SINE ?
LA SINE est dirigée par JEAN GIRARD, gérant.
Où se situe le siège social de LA SINE ?
Le siège social de LA SINE est situé 88 av Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu.
LA SINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SINE.
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