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LA SINE

Active
Siren421 690 363SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 08 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

LA SINE est une SCI immatriculée le 8 février 1999 sous le numéro SIREN 421 690 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GIRARD, gérant.

Fiche d'identité de LA SINE

Dénomination
LA SINE
SIREN
421 690 363
SIRET (siège)
421 690 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11421690363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 690 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 999,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 1999
Siège social
88 AV HENRI BARBUSSE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SINE

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de LA SINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SINE

JG

JEAN GIRARD

Gérant

Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans

Établissements de LA SINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    421 690 363 00013 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Conformité de LA SINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/05511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur LA SINE

Quel est le numéro SIREN de LA SINE ?

Le numéro SIREN de LA SINE est 421 690 363. Le SIRET de son siège social est 421 690 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11421690363.

Qui dirige LA SINE ?

LA SINE est dirigée par JEAN GIRARD, gérant.

Où se situe le siège social de LA SINE ?

Le siège social de LA SINE est situé 88 av Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu.

LA SINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SINE.