LA SONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
LA SONE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 434 946. Son siège social est situé La Gebeliniere, 26750 Saint-Paul-les-Romans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS RITTON, gérant.
Fiche d'identité de LA SONE
INSEE- Dénomination
- LA SONE
- SIREN
- 479 434 946
- SIRET (siège)
- 479 434 946 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05479434946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 434 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- LA GEBELINIERE, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SONE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA SONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SONE
INSEEÉtablissements de LA SONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif
479 434 946 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SONE
INPIComptes annuels de LA SONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1999 · N° 97-15.586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 93-70.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur LA SONE
Quel est le numéro SIREN de LA SONE ?
Le numéro SIREN de LA SONE est 479 434 946. Le SIRET de son siège social est 479 434 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479434946.
Qui dirige LA SONE ?
LA SONE est dirigée par JEAN-LOUIS RITTON, gérant.
Où se situe le siège social de LA SONE ?
Le siège social de LA SONE est situé La Gebeliniere, 26750 Saint-Paul-les-Romans.
LA SONE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SONE.
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