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LA SOURCE

Active
Siren353 546 278SCI09110 MERENS-LES-VALSCréée le 29 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 546 278. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bordes Del Frare, 09110 Merens-les-Vals. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
353 546 278
SIRET (siège)
353 546 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09353546278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 546 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1990
Siège social
LES BORDES DEL FRARE, 09110, MERENS-LES-VALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

GESTION IMMOBILIER LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU QUI DEVIENDRONT SA PROPRIETE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

MD

MICHELE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09110 MERENS-LES-VALSSiègeActif

    353 546 278 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA SOURCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1990

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 353 546 278. Le SIRET de son siège social est 353 546 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09353546278.

Qui dirige LA SOURCE ?

LA SOURCE est dirigée par MICHELE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé Les Bordes Del Frare, 09110 Merens-les-Vals.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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