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LA SOURCE

Active
Siren414 395 871Société civile30430 BARJACCréée le 13 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

LA SOURCE est une société civile immatriculée le 13 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 395 871. Elle est domiciliée Rte de Vallon Pont d'Arc Mr Bastide Jean Louis, 30430 Barjac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par RICHARD PELATANT, gérant.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
414 395 871
SIRET (siège)
414 395 871 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26414395871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 395 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
RTE DE VALLON PONT D'ARC MR BASTIDE JEAN LOUIS, 30430, BARJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

Propriété administration construction de tous immeubles.

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

MC

MICHELE CHALMETON

Autre

GD

GUILLAUME DAVID

Autre

RP

RICHARD PELATANT

Gérant

Établissements de LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30430 BARJACSiègeActif

    414 395 871 00018 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA SOURCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BASTIDE Jean-Louis Emile Henri nom d'usage : BASTIDE Jean-Louis n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 414 395 871. Le SIRET de son siège social est 414 395 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414395871.

Qui dirige LA SOURCE ?

LA SOURCE est dirigée par RICHARD PELATANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé Rte de Vallon Pont d'Arc Mr Bastide Jean Louis, 30430 Barjac.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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