LA SOURCE BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 695 984, LA SOURCE BLEUE est une société civile créée le 3 mars 2000. Son siège social est situé La Source Bleue, 25160 Montperreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SOURCE BLEUE
INSEE- Dénomination
- LA SOURCE BLEUE
- SIREN
- 429 695 984
- SIRET (siège)
- 429 695 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62429695984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 695 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2000
- Siège social
- LA SOURCE BLEUE, 25160, MONTPERREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOURCE BLEUE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE.
Finances de LA SOURCE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOURCE BLEUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2000) · 26 ans
Établissements de LA SOURCE BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 MONTPERREUXSiègeActif
429 695 984 00014 · ouvert le 11 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SOURCE BLEUE
INPIComptes annuels de LA SOURCE BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOURCE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOURCE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOURCE BLEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2000
Questions fréquentes sur LA SOURCE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE BLEUE ?
Le numéro SIREN de LA SOURCE BLEUE est 429 695 984. Le SIRET de son siège social est 429 695 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429695984.
Qui dirige LA SOURCE BLEUE ?
LA SOURCE BLEUE est dirigée par DOMINIQUE JOUANOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA SOURCE BLEUE ?
Le siège social de LA SOURCE BLEUE est situé La Source Bleue, 25160 Montperreux.
LA SOURCE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOURCE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOURCE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE BLEUE.
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