LA SOURIS VERTE
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 759 779, LA SOURIS VERTE est une SARL créée le 10 mai 2010. Son siège social est situé Pl de l Abbaye, 30100 Ales. Elle exerce une activité de autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).
Fiche d'identité de LA SOURIS VERTE
INSEE- Dénomination
- LA SOURIS VERTE
- SIREN
- 521 759 779
- SIRET (siège)
- 521 759 779 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49521759779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 759 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- PL DE L ABBAYE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA SOURIS VERTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOURIS VERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA SOURIS VERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
521 759 779 00015 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 4719B
Documents juridiques de LA SOURIS VERTE
INPIConformité de LA SOURIS VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SOURIS VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURIS VERTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOURIS VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SOURIS VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur LA SOURIS VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA SOURIS VERTE ?
Le numéro SIREN de LA SOURIS VERTE est 521 759 779. Le SIRET de son siège social est 521 759 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49521759779.
Où se situe le siège social de LA SOURIS VERTE ?
Le siège social de LA SOURIS VERTE est situé Pl de l Abbaye, 30100 Ales.
LA SOURIS VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOURIS VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOURIS VERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA SOURIS VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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