LA SOURIS VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA SOURIS VERTE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 638 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Fontindelle, 47600 Nerac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ETIENNE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SOURIS VERTE
INSEE- Dénomination
- LA SOURIS VERTE
- SIREN
- 798 638 151
- SIRET (siège)
- 798 638 151 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12798638151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 638 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 3 B RUE FONTINDELLE, 47600, NERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOURIS VERTE
Propriété gestion construction administration location de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de LA SOURIS VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOURIS VERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de LA SOURIS VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NERACSiègeActif
798 638 151 00018 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SOURIS VERTE
INPIConformité de LA SOURIS VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURIS VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURIS VERTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOURIS VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SOURIS VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur LA SOURIS VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA SOURIS VERTE ?
Le numéro SIREN de LA SOURIS VERTE est 798 638 151. Le SIRET de son siège social est 798 638 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12798638151.
Qui dirige LA SOURIS VERTE ?
LA SOURIS VERTE est dirigée par ETIENNE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOURIS VERTE ?
Le siège social de LA SOURIS VERTE est situé 3 B rue Fontindelle, 47600 Nerac.
LA SOURIS VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOURIS VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOURIS VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURIS VERTE.
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