LA SOUTERRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA SOUTERRAINE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 884 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Les Mas de Janas, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE FRANCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SOUTERRAINE
INSEE- Dénomination
- LA SOUTERRAINE
- SIREN
- 527 884 340
- SIRET (siège)
- 527 884 340 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89527884340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 884 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2010
- Siège social
- 26 LES MAS DE JANAS, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA SOUTERRAINE
Objet social de LA SOUTERRAINE
L'acquisition de biens et droits immobiliers, l'adminisitration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces biens immobiliers.
Finances de LA SOUTERRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOUTERRAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans
HDG STETHI
Autre
Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de LA SOUTERRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
527 884 340 00011 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SOUTERRAINE
INPIComptes annuels de LA SOUTERRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOUTERRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SOUTERRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOUTERRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOUTERRAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L01008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-43.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 96-19.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-41.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-16.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-16.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-40.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-40.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-16.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1997 · N° 95-20.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-14.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 96-16.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOUTERRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SOUTERRAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2010
Questions fréquentes sur LA SOUTERRAINE
Quel est le numéro SIREN de LA SOUTERRAINE ?
Le numéro SIREN de LA SOUTERRAINE est 527 884 340. Le SIRET de son siège social est 527 884 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89527884340.
Qui dirige LA SOUTERRAINE ?
LA SOUTERRAINE est dirigée par STEPHANE FRANCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOUTERRAINE ?
Le siège social de LA SOUTERRAINE est situé 26 Les Mas de Janas, 83500 La Seyne sur Mer.
LA SOUTERRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOUTERRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOUTERRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOUTERRAINE.
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