LA SPATULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA SPATULE est une SCI immatriculée le 26 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 903 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL la rochefoucauld, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hélène duc-maugé, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SPATULE
INSEE- Dénomination
- LA SPATULE
- SIREN
- 102 903 663
- SIRET (siège)
- 102 903 663 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62102903663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 903 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2026
- Siège social
- 4 PL la rochefoucauld, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SPATULE
La Société a pour objet : L'acquisition par la voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l'acquisition d'un bien sis sur la Commune de Bourg en Bresse -Ain-. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LA SPATULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SPATULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de LA SPATULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
102 903 663 00015 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SPATULE
INPIComptes annuels de LA SPATULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SPATULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SPATULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SPATULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SPATULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SPATULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SPATULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-31
- création
Date d'effet : 26 mars 2026
Questions fréquentes sur LA SPATULE
Quel est le numéro SIREN de LA SPATULE ?
Le numéro SIREN de LA SPATULE est 102 903 663. Le SIRET de son siège social est 102 903 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62102903663.
Qui dirige LA SPATULE ?
LA SPATULE est dirigée par Hélène duc-maugé, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SPATULE ?
Le siège social de LA SPATULE est situé 4 PL la rochefoucauld, 01000 Bourg-en-Bresse.
LA SPATULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SPATULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SPATULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SPATULE.
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