LA SPOSATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 719 124, LA SPOSATA est une société civile créée le 27 décembre 2007. Elle est domiciliée 23 rue Louis Armand, 12100 Millau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SPOSATA
INSEE- Dénomination
- LA SPOSATA
- SIREN
- 501 719 124
- SIRET (siège)
- 501 719 124 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42501719124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 719 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 23 RUE LOUIS ARMAND, 12100, MILLAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SPOSATA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA SPOSATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SPOSATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de LA SPOSATA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
501 719 124 00023 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B
- 12100 MILLAUFermé
501 719 124 00015 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SPOSATA
INPIComptes annuels de LA SPOSATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SPOSATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SPOSATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SPOSATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SPOSATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SPOSATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SPOSATA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé : MESNARD Jean-Pierre Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-12-06
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur LA SPOSATA
Quel est le numéro SIREN de LA SPOSATA ?
Le numéro SIREN de LA SPOSATA est 501 719 124. Le SIRET de son siège social est 501 719 124 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42501719124.
Qui dirige LA SPOSATA ?
LA SPOSATA est dirigée par JEAN-PIERRE MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA SPOSATA ?
Le siège social de LA SPOSATA est situé 23 rue Louis Armand, 12100 Millau.
LA SPOSATA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SPOSATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SPOSATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SPOSATA.
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