LA SQUADRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA SQUADRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 791 913. Son siège social est situé 3066 Rte de la Madrague Giens, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MICHELETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA SQUADRA
INSEE- Dénomination
- LA SQUADRA
- SIREN
- 497 791 913
- SIRET (siège)
- 497 791 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29497791913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 791 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 3066 RTE DE LA MADRAGUE GIENS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SQUADRA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA SQUADRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SQUADRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans
Établissements de LA SQUADRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
497 791 913 00013 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SQUADRA
INPIComptes annuels de LA SQUADRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SQUADRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SQUADRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA SQUADRA.
Ouverte le 21 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; dossier n° : 16/01007
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 25 février 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01007
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; RG : 16/01007
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SQUADRA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025008985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SQUADRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SQUADRA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; dossier n° : 16/01007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-22 · Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 25 février 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/01007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; RG : 16/01007
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur LA SQUADRA
Quel est le numéro SIREN de LA SQUADRA ?
Le numéro SIREN de LA SQUADRA est 497 791 913. Le SIRET de son siège social est 497 791 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29497791913.
Qui dirige LA SQUADRA ?
LA SQUADRA est dirigée par MICHEL MICHELETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SQUADRA ?
Le siège social de LA SQUADRA est situé 3066 Rte de la Madrague Giens, 83400 Hyeres.
LA SQUADRA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SQUADRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SQUADRA est-elle en procédure collective ?
LA SQUADRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mai 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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