LA STEPHANOISE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 888 239, LA STEPHANOISE SCI est une SCI créée le 28 juin 1985. Son siège social est situé Ham de Bellecrose, 66300 Camelas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AUDREY DELSOL, autre.
Fiche d'identité de LA STEPHANOISE SCI
INSEE- Dénomination
- LA STEPHANOISE SCI
- SIREN
- 332 888 239
- SIRET (siège)
- 332 888 239 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR65332888239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 888 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 1985
- Siège social
- HAM DE BELLECROSE, 66300, CAMELAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA STEPHANOISE SCI
La propriété, l'adminstration et l'exploitation ainsi que l'acquisition de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par acquisition ou autrement.
Finances de LA STEPHANOISE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA STEPHANOISE SCI
INSEEÉtablissements de LA STEPHANOISE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 CAMELASSiègeActif
332 888 239 00024 · ouvert le 13 octobre 1992 · NAF 6820A
- 66240 ST ESTEVEFermé
332 888 239 00016 · ouvert le 03 juin 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA STEPHANOISE SCI
INPIComptes annuels de LA STEPHANOISE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA STEPHANOISE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA STEPHANOISE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA STEPHANOISE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA STEPHANOISE SCI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 20 mars 2012 · N° 11/04312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA STEPHANOISE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA STEPHANOISE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
DELSOL Jean Claude nom d'usage : DELSOL n'est plus gérant. BRETIN Jacqueline Anne-Marie nom d'usage : DELSOL devient gérant
- création
Date d'effet : 28 juin 1985
Questions fréquentes sur LA STEPHANOISE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA STEPHANOISE SCI ?
Le numéro SIREN de LA STEPHANOISE SCI est 332 888 239. Le SIRET de son siège social est 332 888 239 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65332888239.
Qui dirige LA STEPHANOISE SCI ?
LA STEPHANOISE SCI est dirigée par AUDREY DELSOL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA STEPHANOISE SCI ?
Le siège social de LA STEPHANOISE SCI est situé Ham de Bellecrose, 66300 Camelas.
LA STEPHANOISE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA STEPHANOISE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA STEPHANOISE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA STEPHANOISE SCI.
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