CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

OCEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 673 662. Elle est domiciliée 71 Correc Del Mountou Mas Payre la Plaine, 66300 Camelas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROGER BORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OCEVA

Dénomination
OCEVA
SIREN
797 673 662
SIRET (siège)
797 673 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55797673662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 673 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
71 CORREC DEL MOUNTOU MAS PAYRE LA PLAINE, 66300, CAMELAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCEVA

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble.

Finances de OCEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEVA

JB

JEAN-PHILIPPE BORT

Autre

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

RB

ROGER BORT

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

SB

STEPHANE BORT

Autre

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

DC

DANIELE COUTENCEAU

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de OCEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 CAMELASSiègeActif

    797 673 662 00012 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de OCEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de OCEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur OCEVA

Quel est le numéro SIREN de OCEVA ?

Le numéro SIREN de OCEVA est 797 673 662. Le SIRET de son siège social est 797 673 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55797673662.

Qui dirige OCEVA ?

OCEVA est dirigée par ROGER BORT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCEVA ?

Le siège social de OCEVA est situé 71 Correc Del Mountou Mas Payre la Plaine, 66300 Camelas.

OCEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEVA.