LA SUCRERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 336 k€
LA SUCRERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 249 649. Son siège social est situé Che du Mercadier, 84100 Orange. LA SUCRERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SUCRERIE
INSEE- Dénomination
- LA SUCRERIE
- SIREN
- 448 249 649
- SIRET (siège)
- 448 249 649 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32448249649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 249 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- CHE DU MERCADIER, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SUCRERIE
Acquisition construction gestion de tous immeubles
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Finances de LA SUCRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SUCRERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans
Établissements de LA SUCRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
448 249 649 00014 · ouvert le 05 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA SUCRERIE
INPIConformité de LA SUCRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SUCRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SUCRERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-14.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-40.100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SUCRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SUCRERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur LA SUCRERIE
Quel est le numéro SIREN de LA SUCRERIE ?
Le numéro SIREN de LA SUCRERIE est 448 249 649. Le SIRET de son siège social est 448 249 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448249649.
Qui dirige LA SUCRERIE ?
LA SUCRERIE est dirigée par FRANCOISE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SUCRERIE ?
Le siège social de LA SUCRERIE est situé Che du Mercadier, 84100 Orange.
LA SUCRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SUCRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SUCRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SUCRERIE.
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