LA SULTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 973 156, LA SULTANE est une SCI créée le 2 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 RUE de la Roquette, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. André MANOUKIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SULTANE
INSEE- Dénomination
- LA SULTANE
- SIREN
- 943 973 156
- SIRET (siège)
- 943 973 156 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18943973156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 973 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2025
- Siège social
- 93 RUE de la Roquette, 75011, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA SULTANE
Acquisition, administration et gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens ou droits patrimoniaux immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement ; exercice des droits détenus, directement ou indirectement, sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, construction et éventuellement reconstruction ou restructuration, en vue de la location ; location de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de LA SULTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SULTANE
INSEEVA SAVOIR IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an
Établissements de LA SULTANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
943 973 156 00020 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 13520 Les Baux-de-ProvenceFermé
943 973 156 00012 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SULTANE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA SULTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SULTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA SULTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SULTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SULTANE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SULTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA SULTANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2025-05-02 · Début d'activité : 2025-04-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-02 · Début d'activité : 2025-04-30
- création
Date d'effet : 02 mai 2025
Questions fréquentes sur LA SULTANE
Quel est le numéro SIREN de LA SULTANE ?
Le numéro SIREN de LA SULTANE est 943 973 156. Le SIRET de son siège social est 943 973 156 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18943973156.
Qui dirige LA SULTANE ?
LA SULTANE est dirigée par André MANOUKIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SULTANE ?
Le siège social de LA SULTANE est situé 93 RUE de la Roquette, 75011 Paris.
LA SULTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SULTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SULTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SULTANE.
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