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LA TATE

Active
Siren819 787 243SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 26 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 787 243, LA TATE est une SCI créée le 26 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA TATE

Dénomination
LA TATE
SIREN
819 787 243
SIRET (siège)
819 787 243 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73819787243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 787 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2016
Siège social
93 GRANDE RUE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TATE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LA TATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TATE

AM

ALEXANDRE MOUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

MM

MICHEL MOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

Établissements de LA TATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    819 787 243 00016 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA TATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-26 · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2016

Questions fréquentes sur LA TATE

Quel est le numéro SIREN de LA TATE ?

Le numéro SIREN de LA TATE est 819 787 243. Le SIRET de son siège social est 819 787 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73819787243.

Qui dirige LA TATE ?

LA TATE est dirigée par MICHEL MOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TATE ?

Le siège social de LA TATE est situé 93 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains.

LA TATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TATE.

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