LA TEINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 352 770, LA TEINTE est une SCI créée le 8 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Republique, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE BAUDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TEINTE
INSEE- Dénomination
- LA TEINTE
- SIREN
- 813 352 770
- SIRET (siège)
- 813 352 770 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42813352770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 352 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2015
- Siège social
- 5 AV DE LA REPUBLIQUE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TEINTE
Location immobilière.
Finances de LA TEINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TEINTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de LA TEINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
813 352 770 00016 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TEINTE
INPIComptes annuels de LA TEINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TEINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TEINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TEINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TEINTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/03502
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 octobre 2015 · N° 13/13368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TEINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TEINTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2015
Questions fréquentes sur LA TEINTE
Quel est le numéro SIREN de LA TEINTE ?
Le numéro SIREN de LA TEINTE est 813 352 770. Le SIRET de son siège social est 813 352 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42813352770.
Qui dirige LA TEINTE ?
LA TEINTE est dirigée par CELINE BAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TEINTE ?
Le siège social de LA TEINTE est situé 5 av de la Republique, 21200 Beaune.
LA TEINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TEINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TEINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TEINTE.
Entreprises similaires
Même activité à Beaune
