LA TERNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 428 k€
- Effectif
- Non publié
LA TERNOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 426 503. Elle est domiciliée 10 av Felix Faure, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LOUISE DEBAUDRINGHIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TERNOISE
INSEE- Dénomination
- LA TERNOISE
- SIREN
- 397 426 503
- SIRET (siège)
- 397 426 503 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44397426503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 426 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 428 382 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 1994
- Siège social
- 10 AV FELIX FAURE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TERNOISE
Acquisition de tous immeubles gestion administration disposition de tous biens immobiliers toutes opérations pouvant se rattacher à son objet
Finances de LA TERNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TERNOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans
DEBRET JEAN CYRENEE LOUIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans
Établissements de LA TERNOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
397 426 503 00025 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
397 426 503 00017 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de LA TERNOISE
INPIComptes annuels de LA TERNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TERNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TERNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TERNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TERNOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TERNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TERNOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1994
Questions fréquentes sur LA TERNOISE
Quel est le numéro SIREN de LA TERNOISE ?
Le numéro SIREN de LA TERNOISE est 397 426 503. Le SIRET de son siège social est 397 426 503 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44397426503.
Qui dirige LA TERNOISE ?
LA TERNOISE est dirigée par LOUISE DEBAUDRINGHIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TERNOISE ?
Le siège social de LA TERNOISE est situé 10 av Felix Faure, 06000 Nice.
LA TERNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TERNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TERNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TERNOISE.
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