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LA TERRE

Active
Siren751 633 942SAS69260 Charbonnières-les-BainsCréée le 22 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
315 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 633 942, LA TERRE est une SAS créée le 22 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 CHE 16 Chemin Tracol, 69260 Charbonnières-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS SIBILLE, président de sas.

Fiche d'identité de LA TERRE

Dénomination
LA TERRE
SIREN
751 633 942
SIRET (siège)
751 633 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68751633942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 633 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
315 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2012
Siège social
16 CHE 16 Chemin Tracol, 69260, Charbonnières-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TERRE

L'acquisition, la propriété, la conservation, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, l'activité de marchand de biens et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; Le financement, la recherche et la mise en place de financements en vue d'acquisitions mobilières et immobilières ; Acquisition d'œuvres d'art

Finances de LA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TERRE

NS

NICOLAS SIBILLE

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

Établissements de LA TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif

    751 633 942 00014 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    SIBILLE Nicolas nom d'usage : SIBILLE n'est plus gérant. SIBILLE Nicolas nom d'usage : SIBILLE devient président

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-07

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2012

Questions fréquentes sur LA TERRE

Quel est le numéro SIREN de LA TERRE ?

Le numéro SIREN de LA TERRE est 751 633 942. Le SIRET de son siège social est 751 633 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68751633942.

Qui dirige LA TERRE ?

LA TERRE est dirigée par NICOLAS SIBILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de LA TERRE ?

Le siège social de LA TERRE est situé 16 CHE 16 Chemin Tracol, 69260 Charbonnières-les-Bains.

LA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TERRE.

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