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LA TERRE DE FERRALS

Active
Siren804 744 977Société civile11400 SAINT PAPOULCréée le 06 octobre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

LA TERRE DE FERRALS est une société civile immatriculée le 6 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 744 977. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Ferrals, 11400 Saint Papoul. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par REMY BAYSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA TERRE DE FERRALS

Dénomination
LA TERRE DE FERRALS
SIREN
804 744 977
SIRET (siège)
804 744 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03804744977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 744 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
CHATEAU DE FERRALS , 11400, SAINT PAPOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TERRE DE FERRALS

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La société a aussi pour objet l'exploitation forestière des parcelles en fermage, en pleine propriété ou mises à disposition par les associés, et plus précisément la coupe, le séchage du bois, la transformation, la vente de bois sous la forme de planches ou de toutes autres formes. La société a aussi pour objet à titre accessoire la production d'énergie électrique, par tout moyen d'agrivoltaïsme, et par le moyen de panneaux solaires installés en toiture de hangars à destination agricole exploités par la société. Cette production est prioritairement autoconsommée et secondairement vendue. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ou recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

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Finances de LA TERRE DE FERRALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TERRE DE FERRALS

RB

REMY BAYSSET

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

LB

Louis BAYSSET

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024

RB

ROMAIN BAYSSET

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA TERRE DE FERRALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 SAINT PAPOULSiègeActif

    804 744 977 00013 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA TERRE DE FERRALS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA TERRE DE FERRALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TERRE DE FERRALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TERRE DE FERRALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TERRE DE FERRALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TERRE DE FERRALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TERRE DE FERRALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TERRE DE FERRALS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant : BAYSSET Rémy, Louis ; Gérant : BAYSSET Louis ; Gérant : BAYSSET Romain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-06 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Questions fréquentes sur LA TERRE DE FERRALS

Quel est le numéro SIREN de LA TERRE DE FERRALS ?

Le numéro SIREN de LA TERRE DE FERRALS est 804 744 977. Le SIRET de son siège social est 804 744 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03804744977.

Qui dirige LA TERRE DE FERRALS ?

LA TERRE DE FERRALS est dirigée par REMY BAYSSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TERRE DE FERRALS ?

Le siège social de LA TERRE DE FERRALS est situé Chateau de Ferrals, 11400 Saint Papoul.

LA TERRE DE FERRALS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TERRE DE FERRALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TERRE DE FERRALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TERRE DE FERRALS.