LA TERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA TERRIERE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 883 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All de la Terriere, 55300 Chauvoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDIVINE REMY en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA TERRIERE
INSEE- Dénomination
- LA TERRIERE
- SIREN
- 921 883 286
- SIRET (siège)
- 921 883 286 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32921883286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 883 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 7 ALL DE LA TERRIERE, 55300, CHAUVONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TERRIERE
acquisition, administration, location et mise à disposition à titre gratuit à un associé de tous biens immobiliers.
Finances de LA TERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TERRIERE
INSEEÉtablissements de LA TERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 CHAUVONCOURTSiègeActif
921 883 286 00012 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TERRIERE
INPIComptes annuels de LA TERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-18.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-21
- création
Date d'effet : 02 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA TERRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TERRIERE ?
Le numéro SIREN de LA TERRIERE est 921 883 286. Le SIRET de son siège social est 921 883 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32921883286.
Qui dirige LA TERRIERE ?
LA TERRIERE est dirigée par LUDIVINE REMY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TERRIERE ?
Le siège social de LA TERRIERE est situé 7 All de la Terriere, 55300 Chauvoncourt.
LA TERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TERRIERE.
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