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LA TOMAZE

Active
Siren315 872 457Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 22 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 872 457, LA TOMAZE est une société civile créée le 22 mai 1979. Son siège social est situé 6 B rue du Pineau - le Champ sur Layon Chateau la Tomaze, 49380 Bellevigne-en-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JEANNE GRANVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA TOMAZE

Dénomination
LA TOMAZE
SIREN
315 872 457
SIRET (siège)
315 872 457 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36315872457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 872 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
121 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1979
Siège social
6 B RUE DU PINEAU - LE CHAMP SUR LAYON CHATEAU LA TOMAZE, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA TOMAZE

La propriété, la gestion, l'administration et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de LA TOMAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOMAZE

MG

MARIE-JEANNE GRANVEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

VL

VINCENT LECOINTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA TOMAZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    315 872 457 00025 · ouvert le 01 mars 1979 · NAF 6820B

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONFermé

    315 872 457 00017 · NAF 011G

Documents juridiques de LA TOMAZE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA TOMAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOMAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOMAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOMAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TOMAZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOMAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOMAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOINTRE Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOINTRE Marie-Jeanne né(e) GRANVEAUX

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1979

Marques déposées par LA TOMAZE

LA TOMAZE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU La TOMAZE

    N° 3163004 · Déposée le 30 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 30 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA TOMAZE

Quel est le numéro SIREN de LA TOMAZE ?

Le numéro SIREN de LA TOMAZE est 315 872 457. Le SIRET de son siège social est 315 872 457 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36315872457.

Qui dirige LA TOMAZE ?

LA TOMAZE est dirigée par MARIE-JEANNE GRANVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOMAZE ?

Le siège social de LA TOMAZE est situé 6 B rue du Pineau - le Champ sur Layon Chateau la Tomaze, 49380 Bellevigne-en-Layon.

LA TOMAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOMAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOMAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOMAZE.

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