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LA TORTUE

Active
Siren479 542 177SCI30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 02 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA TORTUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 542 177. Elle est domiciliée 659 Rte d’Uzes la Jasse de Bernard, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. LA TORTUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN PENALVER, gérant.

Fiche d'identité de LA TORTUE

Dénomination
LA TORTUE
SIREN
479 542 177
SIRET (siège)
479 542 177 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46479542177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 542 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
659 RTE D’UZES LA JASSE DE BERNARD, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TORTUE

Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers emprunt de tous fonds aliénation des immeubles

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Finances de LA TORTUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TORTUE

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. PENALVER Carole Bernadette Josette nom d'usage : PENALVER devient gérant PHILIPPOT

PHILIPPOT Eric Jean-Louis nom d'usage · de novembre 2016 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA TORTUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    479 542 177 00015 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TORTUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Conformité de LA TORTUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TORTUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00775

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/02329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TORTUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PENALVER Carole Bernadette Josette nom d'usage : PENALVER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PHILIPPOT Eric Jean-Louis nom d'usage : PHILIPPOT n'est plus gérant. PENALVER Carole Bernadette Josette nom d'usage : PENALVER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur LA TORTUE

Quel est le numéro SIREN de LA TORTUE ?

Le numéro SIREN de LA TORTUE est 479 542 177. Le SIRET de son siège social est 479 542 177 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479542177.

Qui dirige LA TORTUE ?

LA TORTUE est dirigée par SEBASTIEN PENALVER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TORTUE ?

Le siège social de LA TORTUE est situé 659 Rte d’Uzes la Jasse de Bernard, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

LA TORTUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TORTUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TORTUE.