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LA TOSCANE

Active
Siren431 812 270SCI64800 BENEJACQCréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 812 270, LA TOSCANE est une SCI créée le 7 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che des Arroutis, 64800 Benejacq. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC SEVENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TOSCANE

Dénomination
LA TOSCANE
SIREN
431 812 270
SIRET (siège)
431 812 270 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76431812270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 812 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2005
Siège social
21 CHE DES ARROUTIS, 64800, BENEJACQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA TOSCANE

LA CREATION, L'ACQUISITION, LA GESTION D'UNE PARTIE OU DE LA TOTALITE D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL, EN TOUS LIEUX, ET L'EXPLOITATION DU OU DES LOCAUX DONT LA SOCIETE SE TROUVERAIT PROPRIETAIRE ET NOTAMMENT L'ACQUISITION EN VUE DE SE LOCATION, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, SIS A CAGNES SUR MER 117 CHEMIN DE LA MAURE

Finances de LA TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOSCANE

ES

ERIC SEVENET

Gérant

Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans

Établissements de LA TOSCANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64800 BENEJACQSiègeActif

    431 812 270 00020 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820A

  • 06140 VENCEFermé

    431 812 270 00012 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de LA TOSCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOSCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur LA TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de LA TOSCANE ?

Le numéro SIREN de LA TOSCANE est 431 812 270. Le SIRET de son siège social est 431 812 270 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76431812270.

Qui dirige LA TOSCANE ?

LA TOSCANE est dirigée par ERIC SEVENET, gérant.

Où se situe le siège social de LA TOSCANE ?

Le siège social de LA TOSCANE est situé 21 Che des Arroutis, 64800 Benejacq.

LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOSCANE.

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