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SCI LA BACOUE

Active
Siren380 076 992SCI64800 BENEJACQCréée le 12 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 076 992, SCI LA BACOUE est une SCI créée le 12 décembre 1990. Son siège social est situé 25 rue du Gabizos, 64800 Benejacq. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL CAZALA-BIBANOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BACOUE

Dénomination
SCI LA BACOUE
SIREN
380 076 992
SIRET (siège)
380 076 992 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62380076992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 076 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1990
Siège social
25 RUE DU GABIZOS, 64800, BENEJACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BACOUE

Acquisition d'un terrain sur lequel est construit un hangar amenage, sis à Bénéjacq

Finances de SCI LA BACOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BACOUE

GC

GEORGES CAZALA BIBANOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans

JC

JEAN-PAUL CAZALA-BIBANOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LA BACOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 BENEJACQSiègeActif

    380 076 992 00011 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BACOUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BACOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BACOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BACOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BACOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BACOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BACOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BACOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA BACOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BACOUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BACOUE est 380 076 992. Le SIRET de son siège social est 380 076 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380076992.

Qui dirige SCI LA BACOUE ?

SCI LA BACOUE est dirigée par JEAN-PAUL CAZALA-BIBANOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BACOUE ?

Le siège social de SCI LA BACOUE est situé 25 rue du Gabizos, 64800 Benejacq.

SCI LA BACOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BACOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BACOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BACOUE.

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