LA TOUESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TOUESSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 047 360. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touesse, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE LE CORRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA TOUESSE
INSEE- Dénomination
- LA TOUESSE
- SIREN
- 393 047 360
- SIRET (siège)
- 393 047 360 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04393047360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 047 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1993
- Siège social
- LA TOUESSE, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUESSE
Acquisition et gestion, notamment par location de tous biens immobiliers
Finances de LA TOUESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUESSE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TOUESSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif
393 047 360 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
- 22150 SAINT-CARREUCFermé
393 047 360 00028 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 516K
- 22120 POMMERETFermé
393 047 360 00036 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 518M
- 22120 YFFINIACFermé
393 047 360 00044 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4669B
Documents juridiques de LA TOUESSE
INPIComptes annuels de LA TOUESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOUESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TOUESSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOUESSE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant(e) : LE CORRE Herve
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 01 décembre 1993
Questions fréquentes sur LA TOUESSE
Quel est le numéro SIREN de LA TOUESSE ?
Le numéro SIREN de LA TOUESSE est 393 047 360. Le SIRET de son siège social est 393 047 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393047360.
Qui dirige LA TOUESSE ?
LA TOUESSE est dirigée par HERVE LE CORRE, gérant.
Où se situe le siège social de LA TOUESSE ?
Le siège social de LA TOUESSE est situé La Touesse, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.
LA TOUESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUESSE.
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