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LA TOUESSE

Active
Siren842 242 463Société civile35350 SAINT-COULOMBCréée le 10 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA TOUESSE est une société civile immatriculée le 10 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 242 463. Elle est domiciliée 2 rue du Pont la Teurtre, 35350 Saint-Coulomb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE DEBERLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TOUESSE

Dénomination
LA TOUESSE
SIREN
842 242 463
SIRET (siège)
842 242 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09842242463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 242 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2018
Siège social
2 RUE DU PONT LA TEURTRE, 35350, SAINT-COULOMB
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOUESSE

Acquisition, propriété, gestion d'immeubles.

Finances de LA TOUESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOUESSE

AD

ANNE DEBERLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

ER

EVE ROME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

NR

NICOLAS ROME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de LA TOUESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 SAINT-COULOMBSiègeActif

    842 242 463 00011 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA TOUESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA TOUESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOUESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TOUESSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOUESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOUESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-10 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2018

Questions fréquentes sur LA TOUESSE

Quel est le numéro SIREN de LA TOUESSE ?

Le numéro SIREN de LA TOUESSE est 842 242 463. Le SIRET de son siège social est 842 242 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09842242463.

Qui dirige LA TOUESSE ?

LA TOUESSE est dirigée par ANNE DEBERLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOUESSE ?

Le siège social de LA TOUESSE est situé 2 rue du Pont la Teurtre, 35350 Saint-Coulomb.

LA TOUESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOUESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOUESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUESSE.

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