LA TOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 597 453, LA TOUR est une SCI créée le 3 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV 7 Rue du Général Vergnes, 38320 Eybens. Son activité principale relève du code NAF 702A. JEAN-PIERRE ANDREOLETY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TOUR
INSEE- Dénomination
- LA TOUR
- SIREN
- 353 597 453
- SIRET (siège)
- 353 597 453 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80353597453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 597 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 03 avril 1990
- Siège social
- 7 AV 7 Rue du Général Vergnes, 38320, Eybens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUR
L'acquisition de tous biens immobiliers, la construction, l'entretien des biens sociaux, la gestion et l'exploitation desdits biens par tous moyens et notamment par voies de location. Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières s'y rattachant.
Finances de LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUR
INSEEÉtablissements de LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38320 EybensSiègeFermé
353 597 453 00011 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de LA TOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA TOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2008 pour extinction du passif.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02228
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 27 juin 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
- création
Date d'effet : 03 avril 1990
Questions fréquentes sur LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de LA TOUR ?
Le numéro SIREN de LA TOUR est 353 597 453. Le SIRET de son siège social est 353 597 453 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80353597453.
Qui dirige LA TOUR ?
LA TOUR est dirigée par JEAN-PIERRE ANDREOLETY, gérant.
Où se situe le siège social de LA TOUR ?
Le siège social de LA TOUR est situé 7 AV 7 Rue du Général Vergnes, 38320 Eybens.
LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TOUR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2008 pour extinction du passif.
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